Parent ou tuteur, pour voyager avec un mineur, enfant ou bébé, il lui faut un passeport. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici les formalités utiles pour l’obtention d’un passeport biométrique pour votre enfant ou bébé.
Les démarches pour un passeport de mineur
Le responsable légal et son enfant ou bébé doivent se déplacer à la mairie pour le dépôt du dossier physique Cette exigence vaut que la municipalité soit ou non celle de la localité de résidence. L’essentiel est qu’elle dispose d’une station de délivrance dudit document. Il faut se munir de pièces justificatives. Une pièce d’identité valable est exigée. Seulement, le demandeur doit exercer l’autorité parentale.
Pour les parents, il faut présenter un acte de naissance du mineur sur lequel sont mentionnés leurs noms. Il faut fournir un acte de naissance établi en copie intégrale ou extrait avec filiation. La date de validité doit être de moins de 3 mois. Cet acte est délivré gratuitement par les communes. Vous pouvez même en demander en ligne, si la commune de naissance de l’enfant dispose d’un téléservice. En remplissant les formalités, précisez votre ville et le code postal. Un acte demandé par voie électronique sera délivré à votre domicile. Parfois, vous pouvez aussi vous en affranchir si la mairie en question adhère au COMEDEC (réseau national de coordination des actes de naissances).
Dans le cas où le père n’est pas marié à la mère du mineur, il faut l’avoir reconnu un an avant afin de prétendre à l’autorité parentale. Dans tous les cas, un livret de famille ou une autorisation de l’autre parent ne sont pas exigés. Il ne faut surtout pas oublier de fournir un justificatif du domicile de l’enfant. S’il vit avec le père et la mère, présentez celui de l’un des 2 parents.
Enfin, prévoir une photo d’identité récente de moins de 6 mois. La photo d’identité doit être nette, pure, sans aucune pliure ni trace et elle doit mesurer 3,5 cm de large sur 4,5 cm de hauteur. La taille du visage doit être de 3,2 cm x 3,5 cm. La photo doit être en couleur et bien contrastée avec un fond uni et de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le sujet doit avoir la tête droite, la bouche fermée, ses cheveux en arrière, le regard fixé vers l’objectif, sans chapeau, ni serre-tête ou coiffe. Les photographes professionnels ont l’habitude de prendre en photo les enfants en sachant les occuper pendant la prise. Les lunettes ne sont pas admises à moins d’être très fines et transparentes.
Les différents justificatifs de domicile possibles sont :
- un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition,
- une attestation ou facture d’assurance du logement,
- une quittance de loyer ou un titre de propriété,
- une facture d’électricité ou de gaz,
- un justificatif de taxe d’habitation,
- une facture de téléphone,
- un relevé de la CAF,
- une facture d’eau.
Si votre demande est rejetée, vous disposez d’une voie de recours. Rendez-vous à la mairie et faites enregistrer votre réclamation. La mairie transmettra ensuite le dossier au Centre d’expertise et de ressources titres (Cert). Par ailleurs, il faudra attendre une réponse de ce service, seul habilité à décider de la suite à donner à la demande.
Coût, durée de fabrication et retrait du passeport
Après avoir rempli toutes ces conditions, il faut prévoir le paiement du timbre-fiscal. Le coût du passeport varie selon l’âge du mineur. S’il a entre 0 et 14 ans, vous paierez 17 €. S’il a par contre entre 15 et 17 ans, le budget à prévoir est de 42 €. Notez que l’achat du timbre fiscal est possible en ligne ou lors de votre pré-demande de passeport.
Retenez aussi que le délai de délivrance du passeport dépend de plusieurs facteurs : le lieu de la demande, la période de la demande, le contexte sanitaire (crise, pandémie, etc.)
Un serveur vocal interactif vous informe davantage des délais. Quant à la mairie, elle vous appelle ou adresse un SMS mobile une fois le document établi. Vous avez également la possibilité de suivre votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sur ce portail électronique, introduisez le numéro de la demande dans la barre de recherche : »Où est mon passeport/CNI ? ».
Le responsable légal (parents par exemple) sont les personnes habiletées à retirer le passeport biométrique au guichet de la mairie. Ils le signent en mentionnant le père, la mère et/ou le tuteur. Le retrait n’est plus impossible après 3 mois. Le passeport du mineur est valable 5 ans. Lorsqu’il devient majeur, il peut continuer à s’en servir. Le déplacement d’un mineur n’exige pas toujours un passeport, tout dépend des règles en vigueur dans la zone ou le pays de destination. Une carte d’identité suffit dans l’espace de l’Union européenne (sauf au Royaume uni) ou Schengen.
Et à l’étranger ?
La démarche peut être faite dans les ambassades ou consulats hors de France. Le dépôt du dossier pourrait se faire sur rendez-vous selon l’institution. A noter qu’on ne peut faire de pré-demande de passeport sur Internet à l’étranger. Vous devrez vous déplacer pour la totalité du dépôt.
Pour le retrait, vous pouvez demander à recevoir le passeport à domicile. Pour cela, il faut s’être inscrit au registre des nationaux à l’étranger (Ariane). Il faut s’informer auprès du consulat pour localiser le guichet en service. Il fournit les détails sur le type d’enveloppe et le mode de délivrance. En l’absence d’une option particulière, retirez votre passeport au point d’établissement. Le retrait est aussi possible auprès du consul honoraire.
