Détenir un passeport français exige parfois un extrait de l’acte de naissance. Le demander en étant né(e) dans un pays étranger ou disparu (colonie par exemple) pour les personnes d’origine française est un réel souci.
Par ailleurs, si dans cette contrée, il n’existe pas d’ambassade ni de consulat français, cela devient presque mission impossible. Un problème qui est le même que celui des étrangers résidant en France (ou non) et qui veulent un passeport français. Découvrez donc comment s’y prendre pour obtenir votre passeport français dans ces cas-là.
Demande de passeport français pour un Français né à l’étranger
Avant toute demande de passeport français, il est d’usage d’avoir un acte de naissance. Pour des ressortissants français qui sont nés dans un pays étranger, ils sont en droit de demander une copie intégrale et un extrait de leur acte de naissance. Pour ce faire, ces derniers doivent s’adresser au service central de l’état civil de Nantes.
Service central de l’état civil de Nantes
Ce service n’est pas ouvert au public, mais pour les Français nés à l’étranger. Ces derniers doivent procéder par voie postale à l’adresse suivante :
Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
À défaut de cette méthode, ils peuvent le faire directement en se rendant sur le site internet du service central d’état civil de Nantes.
Pensez à bien écrire le nom, prénom et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance avec filiation. Pour bénéficier de ce service, quelques conditions doivent être respecter ; à savoir :
- il faut être né dans un pays étranger ou dans des territoires anciennement coloniaux ;
- il faut avoir des parents ou un parent français (en l’occurrence le père) ;
- il faut être déclaré comme français auprès d’un consulat de France ou d’un service consulaire.
Si ces conditions sont remplies, vous aurez de fortes chances d’avoir votre acte de naissance et votre passeport français dans la foulée.
Ambassade de France ou service consulaire
Une autre possibilité s’offre aux Français nés à l’étranger : il s’agit de s’adresser à l’ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui détiennent l’acte de naissance dans leurs registres. Le ministère des Affaires étrangères s’assure de conserver dans un registre les actes de naissance survenant à l’étranger pour les ressortissants français.
Les copies et extraits font l’objet d’une mise à jour récurrente par apposition de mentions. Dans presque tous les pays étrangers, d’importants officiers diplomatiques travaillent dans les ambassades et consulats français pour ce type de procédure.
Pastel Diplomatie
Une alternative existe pour la procédure de demande d’acte de naissance. Pour ce, rendez-vous sur le portail officiel du ministère des Affaires étrangères et remplissez en ligne les informations signalétiques. Vous allez suivre le guide Pastel pour demander la copie intégrale ou l’acte de naissance avec ou sans filiation. Votre acte d’état civil vous sera envoyé dans votre boîte aux lettres. Une fois que vous l’aurez, l’obtention du passeport sera facile.
Demande de passeport français pour un étranger naturalisé
Deux cas de naturalisation existent en France : la naturalisation par mariage et la naturalisation par décret. Pour les étrangers nés à l’étranger, résidents en France, naturalisés et souhaitant obtenir un passeport français, voici deux moyens qui pourraient vous aider.
Acte de naissance en cas de naturalisation par mariage
Dès que la préfecture ou la sous-préfecture donne son approbation à cette procédure, une cérémonie d’accueil de citoyenneté est organisée en votre honneur. Vous obtiendrez donc la déclaration d’acquisition de la nationalité française. Ensuite, le service central d’état civil fournira un projet d’acte d’état civil français dans le dossier de naturalisation à l’adresse postale fournie.
Après réception de ce dernier, vous devez le relire attentivement afin d’y déceler une éventuelle erreur. Dès renvoi du projet d’acte civil, vous recevrez votre acte d’état civil définitif. Celui-ci vous permettra d’obtenir la carte nationale d’identité et bien sûr le passeport français. Vous pourrez alors acquérir les autres documents d’état civil après avoir formulé votre demande à la mairie de votre commune de résidence.
Acte de naissance en cas de naturalisation par décret
Pour un étranger résidant en France ou naturalisé par décret, il reçoit l’acte d’état civil et le décret le jour de la cérémonie à la préfecture. Pour l’obtention du passeport français, il devra commencer les différentes procédures auprès de la mairie de sa commune de résidence. Les autres documents d’état civil lui seront remis, à savoir la copie d’acte intégrale de naissance de même que l’extrait dès réception de l’acte d’état civil français.
Autres cas
Un enfant né en France de parents français ou d’un parent français et d’un parent étranger est français de naissance par filiation bien qu’il soit né à l’étranger. Voici 5 cas où l’enfant étranger peut détenir un passeport français avec la nationalité française.
Adoption plénière
Un enfant étranger peut acquérir le passeport français s’il est adopté par un individu de nationalité française
Un des parents devenus français
Dans le cadre où l’un des parents devient Français et que le nom de l’enfant figure dans le décret de naturalisation, il obtient donc le passeport français.
Trois derniers cas s’observent également. Ainsi, il est possible d’obtenir un passeport français si :
- au moins un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- un de ses parents est né en France
- ou dans le cadre d’une naissance apatride.
