La France est le deuxième pays d’exil en Europe. En 2019, le pays a comptabilisé environ 132 000 demandes. En 2018, seulement 27 % des dossiers ont été acceptés. Les demandes se sont intensifiées les dernières années notamment lors du conflit syrien. En France, ce sont les préfectures d’Île-de-France, d’Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui reçoivent le plus de demandes. Ci-dessous, découvrez comment faire une demande de passeport de réfugié en France.
La procédure pour une demande de passeport de réfugié en France
Si le statut de réfugié a été accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) un titre de séjour est délivré pour une durée de 10 ans. En ce qui concerne les voyages en France et en Union européenne, ils sont rendus possibles grâce à la carte de résident délivré par l’Ofpra. En revanche, il est possible de faire une demande de passeport si la personne souhaite voyager hors de France et de l’Union européenne. Néanmoins, le passeport impose des limites de voyage, les pays interdits seront notifiés sur le titre de voyage. En règle générale, seul le pays d’origine est interdit à cause des persécutions possibles. Ainsi, il est nécessaire de faire une demande de titre de voyage pour réfugié (passeport). La durée du titre est de 5 ans.
L’obtention d’un visa de voyage peut être plus complexe pour ces passeports et imposera souvent un déplacement à l’ambassade plutôt que d’opter pour un visa électronique.
Où faire la demande ?
Pour faire la demande, il faudra s’adresser à la préfecture de son département. La demande peut être déposée soit sur place, par courrier ou par voie postale. Pour savoir comment déposer une demande, il faudra se renseigner sur le site internet de la préfecture. En ce qui concerne Paris, les demandes doivent être déposées auprès de la préfecture de police de Paris.
Les pièces à fournir
Pour constituer le dossier, il faut fournir différents éléments. La liste des documents ci-dessous :
- 2 photos d’identité qui correspondent aux normes demandées ;
- la carte de séjour (originale et photocopie) ;
- Une preuve de protection de l’Ofpra (décision d’admission par exemple).
Il faut aussi un justificatif de domicile (facture d’eau, facture d’électricité, quittance de loyer par exemple) ou une attestation d’hébergement avec la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge.
S’il s’agit d’une demande de renouvellement, il faut fournir l’ancien titre de voyage (original et photocopie).
En 2019, plus de 132 000 demandes ont été déposées auprès de l’Ofpra. Les pays qui ont fait la majeure partie des demandes sont : l’Afghanistan 🇦🇫, la Guinée 🇬🇳 et la Géorgie 🇬🇪. Cependant, seulement 36 512 demandes ont été favorables.
- Le tarif
La demande est payante. Il est obligatoire d’acheter un timbre fiscal d’une valeur de 45 €.
- Le délai
Il varie de 1 à 2 mois. Tout dépend, de la préfecture et de la période de l’année.
Il faut noter qu’avant d’obtenir un passeport de réfugié il faut obtenir le statut de réfugié. Quelles sont les conditions requises ?
Le statut de réfugié
Avant de faire une demande de passeport, il est obligatoire d’obtenir le statut de réfugié.
Modalités d’obtention du statut
Ce statut est reconnu par l’Ofpra grâce à la convention de Genève du 28 juillet 1951. Le statut de réfugié est délivré aux personnes qui sont :
- persécutées dans leur pays pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’opinions politiques ;
- persécutées dans leur pays pour des actions de liberté militants politiques, journalistes, artistes ;
- ou qui ne peuvent plus rester dans leur pays malgré la protection du Haut-commissariat des Nations unies.
Il est préférable de se renseigner directement auprès de l’Ofpra pour savoir s’il est possible d’être reconnu comme réfugié en France. Si la personne est éligible au statut de réfugié, elle peut effectuer une demande. Elle s’effectue en plusieurs étapes auprès de différentes administrations.
Le pré-accueil en structure de premier accueil des demandeurs d’asile
C’est une association qui permet de prendre rendez-vous auprès du guichet unique. L’association aide les personnes demandeuses à remplir un formulaire d’enregistrement de demande d’asile.
L’enregistrement de la demande auprès du guichet unique de demande d’asile
Ensuite, la demande doit être enregistrée au guichet unique de demande d’asile. Il est nécessaire d’enregistrer la demande en fonction du lieu de résidence de la personne. L’enregistrement s’effectue en deux étapes (la préfecture et l’Ofii).
Le traitement du dossier par l’Ofpra
Une fois l’enregistrement effectué, il faut le déclarer aux services de l’Ofpra. Le dossier doit être envoyé dans un délai de 21 jours à compter de la date de délivrance de l’attestation de la demande d’asile. Après réception, l’Ofpra contacte le demandeur pour un entretien puis le dossier passe en instruction. Le délai de réponse de l’Ofpra se situe entre 3 et 6 mois. La réponse est adressée par courrier.
Lors de l’ensemble des démarches, des agents orientent et aident les personnes à constituer leur dossier. Pour connaître l’ensemble des éléments pour constituer une demande d’asile et des démarches à suivre il est préférable de se renseigner directement auprès de l’Ofpra ou de prendre un avocat.
