Dans le cas d’une perte de passeport, il est important de mener les démarches nécessaires pour effectuer la déclaration de perte. Lors de la déclaration de perte de cette pièce on ne peut plus importante, on peut également en profiter pour déposer une demande afin de renouveler son passeport. Bien se préparer avant de se rendre au service administratif pour la déclaration de perte de sa pièce est quelque chose d’important. Découvrez les formalités administratives à effectuer en cas de perte du passeport.
La déclaration de perte
Lorsque vous égarez votre passeport, la première des choses à faire est de signaler cela aux autorités compétentes. Pour ce qui est de la déclaration, il existe deux possibilités en fonction du délai dans lequel l’intéressé souhaite renouveler son passeport. S’il souhaite le faire expressément, il devra se rendre dans une mairie et joindre à sa déclaration un formulaire réservé à cet effet. Il pourra alors constituer un dossier de renouvellement de passeport au passage. Voici une liste des mairies où déposer un dossier de passeport.
Si ce dernier ne souhaite pas renouveler son passeport, il devra se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie si la perte a eu lieu en France. Si elle a lieu à l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de polices locales, ainsi qu’au consulat de France le plus proche.
Il faut préciser que le rendez-vous à la mairie ne se fera que dans un bureau qui possède une station d’enregistrement. Ainsi, la présence de l’intéressé sera indispensable pour procéder à une prise d’empreintes.
La constitution du dossier : les pièces à fournir
Les pièces qui composeront le dossier dépendront uniquement du type de passeport qui a été égaré.
Cas d’un passeport biométrique
S’il s’agit d’un passeport biométrique, il faudra présenter une photo d’identité datant de moins de 6 moins. Il est très important que cette dernière soit conforme aux normes. Un timbre fiscal est également nécessaire pour la constitution du dossier. Cette dernière s’achète en ligne pour 86 €. Un justificatif de domicile devra être joint au dossier.
Dans le cas où la demande a été faite en ligne, il faut renseigner le numéro de pré-demande. A contrario, pensez à remplir et signer le formulaire cartonné qui est mis à la disposition de tous au guichet. Une déclaration de perte sera à remplir soit in situ, soit en utilisant le formulaire cerfa n° 14011*02.
Cas d’un ancien modèle de passeport
Dans le cas d’un ancien modèle, deux possibilités s’offrent à l’intéressé.
Si ce dernier possède une carte d’identité valide ou périmée avec une date d’expiration de moins de 5 ans, le procédé reste le même qu’avec pour le passeport biométrique. Cependant, il devra joindre sa carte d’identité au dossier de demande.
Par contre, si la carte d’identité n’est plus valide, avec une date d’expiration supérieure à 5 ans avec absence d’une carte d’identité, la procédure s’avère différente. En plus du procédé du passeport biométrique, il faudra vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si tel n’est pas le cas, un acte de naissance de moins de 3 mois devra être fourni. Dans certains cas, il faut ajouter un justificatif de nationalité française.
Le coût et le délai de fabrication du passeport
Le coût général se limite à l’achat de timbre fiscal et s’élève à 86 €. Toutefois, celui-ci peut varier d’un endroit à un autre sur le territoire. À Mayotte, le coût s’élève à 89 € si la photo fournie est prise au guichet. En Guyane par contre, il faut prévoir 43 € pour le renouvellement, si une photo est fournie. Si la photo est prise au guichet, le montant s’élève à 44,50 €. Précisons que l’achat se fait en ligne et qu’il est important de se munir de sa carte bancaire pour le paiement.
Étant donné que le passeport ne sera pas délivré immédiatement, puisqu’il n’est pas fabriqué sur place, un délai est donné pour le retrait. Aussi, celui-ci dépendra du lieu et de la période de la demande. Un serveur vocal interactif est mis à la disposition de tous pour tout renseignement concernant les délais de retrait du passeport.
