Ne pas payer son passeport revient à l’obtenir gratuitement sans souscrire aux frais de réalisation. Cela serait-il possible ? La réponse est oui, car il existe des cas spécifiques pour remplacer votre précieux document sans avoir à payer.
1️⃣ La détresse financière
2️⃣ La modification du passeport en cours de validité
3️⃣ Le passeport plein en cours de validité
Ne pas payer son passeport : le manque de moyens financiers
Le premier cas dans lequel vous pouvez obtenir un passeport sans payer consiste à être un demandeur indigent. Cela signifie que vous possédez très peu de ressources financières ou que vous n’avez pas du tout les moyens d’assumer les frais de réalisation du document. Vous pouvez alors effectuer une demande d’obtention gratuite du passeport auprès des services de la préfecture. Ceci s’applique tant pour la réalisation de votre premier passeport que pour le renouvellement d’un ancien passeport.
La procédure pour l’obtention du passeport lorsque vous êtes un demandeur indigent est la même que pour les demandes classiques. Une fois que votre dossier est accepté et que le cas d’indigence est reconnu, vous devez fournir les mêmes pièces que tous les autres citoyens à l’exception des timbres fiscaux.
Pour la première réalisation du passeport, votre dossier doit être composé de votre carte d’identité valide (et de la pièce d’identité valide du parent qui fait la demande si vous êtes un mineur), de la photo d’identité, du formulaire Cerfa (à remplir en ligne) et du justificatif de domicile. Lorsque la demande a été introduite pour le renouvellement du passeport, vous devez alors joindre votre passeport précédent à l’ensemble de ces pièces.
Par ailleurs, il faut noter que la notion d’indigence s’étudie au cas par cas auprès des services préfectoraux. Il ne s’agit pas d’une situation commune et tous ceux qui y prétendent doivent justifier de leurs moyens financiers. Pour les autorités en place, ceci peut prendre en compte les seuils de pauvreté de l’Insee ou la perception des minimas sociaux.
Le passeport attribué au demandeur indigent est un passeport biométrique difficilement falsifiable qui le protège de toute usurpation d’identité.
Exonération du timbre fiscal : la modification du passeport
Lorsque vous constatez une erreur de fabrication sur votre passeport ou que certains éléments du document doivent être modifiés, vous pouvez alors en obtenir un nouveau tout en étant exonéré des frais de timbre. Généralement, les données les plus souvent modifiables sur un passeport sont le nom ou le prénom et l’adresse de résidence (facultatif).
Ainsi, si vous avez changé votre nom d’usage, votre prénom ou votre nom de famille, vous pouvez demander un nouveau passeport. Pour l’obtenir, il faudra juste que vous le justifiiez.
En outre, lorsque vous procédez à la modification du passeport, la date de validité sur le nouveau document restera la même que celle du précédent. Cette donnée ne peut changer que dans le cadre du renouvellement de la pièce, mais il faudra payer.
Obtenir un passeport gratuit : le passeport plein
Lorsque vous êtes un habitué des voyages hors Union européenne, il est fort probable que votre passeport se remplisse très vite avant sa date d’expiration en raison des visas et des tampons d’entrées et de sorties de certains pays. Un visa peut éventuellement prendre la forme d’un autocollant dont le collage requiert l’espace d’une page entière du passeport.
Si vous parcourez alors plusieurs pays utilisant ce genre de visa, votre passeport ne peut que vite se remplir. De plus, dans certains pays comme la Chine par exemple, ce sont deux pages vierges consécutives du document qui sont requises pour valider votre demande de visa et pour apposer les tampons d’entrées et de sorties.
Dans ce cas de figure, vous pouvez obtenir un nouveau passeport gratuitement dès que le premier est rempli. Il suffira de présenter le passeport plein comme preuve de votre demande. Pour éviter que votre pièce ne se remplisse trop vite, vous pouvez introduire à cette occasion une requête pour l’obtention d’un passeport grand voyageur.
Ce type de passeport contient 16 pages de plus que la version classique, soit 48 pages en tout. Pour l’obtenir, vous devez produire par écrit une demande motivée sur papier libre pour témoigner de vos déplacements fréquents. En dehors de cette lettre, les autres pièces à fournir sont les mêmes que lors d’une demande de passeport classique (carte d’identité valide, photo d’identité, formulaire Cerfa et justificatif de domicile).
Pour le remplacement d’un passeport rempli, le nouveau qui vous sera remis portera un numéro différent du premier. Il vous faudra donc faire attention aux réservations de billets d’avion effectuées avec l’ancien titre et aux visas en cours. Les services préfectoraux procèdent à ce changement gratuitement, mais la date de validité du passeport plein est maintenue sur le nouveau.
