Mis en vigueur pour la première fois en 1624, le timbre fiscal constitue une forme d’impôt. Il représente une marque ou un signe prouvant le payement d’une taxe par un citoyen. Plusieurs documents sont soumis à l’apposition de timbres fiscaux en France. Découvrez ici l’importance de celui des passeports et le prix de son obtention.
Quel est le rôle d’un timbre fiscal pour passeport ?
Notamment exigé dans le cadre de l’obtention d’un passeport, il ne s’agit pas d’une taxe à payer. Ainsi, les timbres fiscaux pour passeport garantissent le paiement de l’impôt par l’usager. Autrefois en papier, ils ont été supprimés au profit de ceux électroniques en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2019.
On ne peut s’en procurer qu’en ligne ou dans un bureau de tabac équipé de l’application « Point de vente agréé ».
Quelle est la forme du timbre électronique d’un passeport ?
Il existe deux types de timbres fiscaux, c’est soit un QR Code, soit un identifiant à 16 chiffres. Les deux sont ajoutés sur la pré-demande lors de la commande.
Il peut être délivré sur deux supports :
- Un courrier électronique ou SMS qui contiendra l’identifiant de 16 chiffres que l’agent en charge de traiter votre dossier.
- Un document PDF avec un QR Code qui peut être directement scanné avec le téléphone de l’agent recevant le dossier.
Comment acheter un timbre fiscal ?
Rendez-vous sur le site dédié à l’achat des timbres fiscaux. Celui-ci propose une foire à question pour répondre à ces principales interrogations. Suivez la démarche indiquée jusqu’au payement en ligne. Ce dernier peut être effectué soit par une carte bleue (CB), soit par une e-carte bleue, soit par une carte bancaire visa, soit par une MasterCard. C’est à l’issue de cette transaction que le timbre fiscal vous sera envoyé sous l’une des formes précitées.
Dans certains consulats, le paiement par carte bancaire, chèque ou virement est accepté. Pour de plus amples informations, consultez le site internet dudit consulat. Il est primordial d’avoir une idée définie sur la somme du payement à faire.
Quels sont les différents tarifs ?
Il n’existe pas un prix fixe pour les timbres en France. Le tarif varie en fonction du document dont l’usager compte s’acquérir. Dans le cas de celui du passeport, le tarif est proportionnel aux tranches d’âge.
- Pour les personnes adultes ayant plus de 18 ans, le prix du timbre fiscal s’élève à 86 euros en Métropole ;
- Pour les mineurs de 15 ans et plus, il faudra 42 euros ;
- Pour les mineurs de moins de 15 ans, le tarif est de 17 euros.
Exceptionnellement dans la région de la Guyane, ces tarifs sont revus à la baisse. Pour les adultes, le timbre fiscal pour passeport coûte 43 euros (44,50 € si la photo d’identité est prise au guichet, uniquement en l’absence de photographe professionnel). À Mayotte également, la photographie d’identité peut être faite au guichet. Dans ce cas, le prix du timbre fiscal pour le passeport grimpe à 89 euros. Pour les mineurs de 0 à 15 ans, il coûte 8,5 euros et 21 euros pour les mineurs de 15 ans et plus. Par ailleurs, à Mayotte, où il est encore possible de se faire photographier au guichet, le prix du timbre fiscal pour le passeport d’un mineur augmente de 3 euros. Dans ce cas, c’est lorsque la photo n’est pas faite par le demandeur, mais prise au guichet.
⏱ Par ailleurs, pour les passeports dits d’urgence qui ne sont valables que pour un an, le timbre fiscal à payer est de 30 euros.
Remboursement d’un timbre fiscal et remplacement d’un passeport
Dans certains cas particuliers, erreur du montant par exemple, il peut y avoir remboursement. Il sera effectué par le centre des finances publiques. Un remboursement par internet est aussi possible. Dans ce cas, la carte bancaire ayant servi à l’achat du timbre dématérialisé doit être opérationnelle. De plus, il faut un délai d’au moins trois jours et au plus 12 mois entre la date d’achat et celle de la demande de remboursement. Évidemment, le timbre ne doit pas avoir été utilisé.
Si une erreur est effectuée sur votre passeport par l’administration ayant en charge l’établissement du passeport ou que les feuillets pour les visas sont terminés, il faut un remplacement. Ce processus est le même que la précédente, sauf que vous serez exonérés des frais de timbre fiscal. Du coup, vous êtes exemptés de ces frais en cas de remplacement de passeport lors de son vol ou de sa perte.
