Pour garder l’anonymat ou pour d’autres raisons, de plus en plus de personnes utilisent des pseudonymes, ou noms d’usage. Ces utilisateurs souhaitent parfois inscrire leurs pseudonymes sur leurs documents d’identité tels que les passeports. Une telle action est-elle possible ? Cet article nous donne de plus amples explications concernant la question.
Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?
Fréquemment utilisé par les artistes dans l’exercice de leurs fonctions, un pseudonyme est un nom emprunté. C’est un surnom, nom d’usage, autres prénoms totalement différents du nom à l’état civil de son utilisateur. Il peut être aussi le nom à l’état civil dont quelques lettres ont été modifiées. Plusieurs personnes l’utilisent pour garder l’anonymat ou pour ne pas être connus par le public sous leur vraie identité.
💡 Avec le pseudonyme, les artistes peuvent toujours bénéficier de la rémunération ou des droits relatifs à leurs différentes œuvres. En effet, l’article L113-6 du code de la propriété intellectuelle leur en confère le droit. À partir du moment où ceux-ci sont les auteurs d’œuvres, ils peuvent pleinement jouir de leurs droits bien qu’ayant adopté un nom d’usage. Il faudra juste prouver son identité.
Comment bien choisir son pseudonyme ?
Pour une personne pas très connue, le choix du pseudonyme est souvent justifié par le surnom que d’autres personnes peuvent donner à la personne, mais lorsqu’on décide d’utiliser un pseudonyme qui représentera son identité auprès d’un public, il convient de bien le choisir. C’est-à-dire opter pour un pseudonyme pas très compliqué à retenir ni à prononcer, mais aussi un pseudonyme unique qui puisse se rapporter à son activité.
Peut-on inscrire son pseudo sur son passeport ?
En France, la réponse à cette question est « non ». Personne n’est autorisé à faire figurer son pseudonyme sur son passeport biométrique encore moins un surnom ou d’autres prénoms qui ne figurent pas sur son acte de naissance. En effet, le pseudonyme n’est soumis à aucune réglementation. Il est perçu par la loi comme de la fantaisie utilisée dans le but de cacher son identité pendant ses fonctions notamment dans le secteur artistique.
Le passeport en revanche est un document de voyage qui est soumis à une réglementation. Ces réglementations peuvent varier d’un pays à un autre. Cependant, il existe certains documents sur lesquels peut figurer le pseudonyme suivant certaines règles et formalités, comme la carte d’identité.
Sur quels documents d’identité peut apparaître un pseudo ?
Il est possible de faire insérer son pseudonyme sur certains documents tels que la carte nationale d’identité. Cependant, pour que cela soit possible il faudrait que sa notoriété soit confirmée, et cela par un usage constant.
Par ailleurs, le pseudonyme ne peut que s’insérer après le nom de famille. Aussi, il convient de mener certaines démarches pour que cela puisse se faire. Il faut par exemple se faire établir un acte de notoriété. Ce type de documents n’est délivré que par le juge du tribunal d’insistance ou dans certains tribunaux. Il peut être également délivré par un notaire.
Vous pouvez en outre vous faire établir une attestation provenant de l’organisme professionnel et artistique auprès duquel vous menez votre activité. Il convient cependant de signaler que la délivrance de ces documents n’est pas systématique. L’administration à la possibilité de refuser votre demande. Après vous être procuré les documents ci-dessus, vous pourrez ensuite vous faire établir votre carte nationale d’identité sur laquelle votre pseudonyme pourra figurer sur votre carte.
